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Notes sur le tag : riposte graduée

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HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient...

Publié le 22/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

loi Hadopi sur le téléchargement : les votes du 29 avril et du 7 juin 2009

La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargerait des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l'Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux...

Publié le 22/04/2009 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

HADOPI adoptée : Tout faux !

Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier soir, sans grande surprise, à l’Assemblée Nationale. La France devient donc le premier pays à instaurer légalement la riposte graduée, et à permettre à une autorité indépendante (HADOPI) de sanctionner les citoyens en coupant leur accès Internet. Ce texte est pourtant techniquement inapplicable et risque de générer d’importantes...

Publié le 03/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Projet de loi HADOPI: La majorité pas très ”net”

Le projet de loi (bien mal nommé) « Création et Internet » censé lutter contre le téléchargement illégal suscite depuis plusieurs semaines des réactions passionnées d’internautes qui, nombreux, m’ont fait part de leur opposition à l’esprit (« rétrograde ») et aux dispositions (« liberticides ») de ce texte. Je partage assez largement leurs accusations et leurs inquiétudes. Ce texte...

Publié le 16/03/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Combien de claques faudra t'il pour arrêter Hadopi ? La nouvelle baffe mémorable du jour : la CNIL

Merci à PC Inpact pour cet article rédigé par Marc Rees le lundi 03 novembre 2008 à 10h21 : Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage "Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l’avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus mal pour la ministre de la Culture, si confiante en son texte. La...

Publié le 03/11/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

A Nicolas Sarkozy ”Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit”, nous répondons...

DECLARATION D’INDEPENDANCE DU CYBERESPACE "Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre. Nous n’avons...

Publié le 18/06/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

Loi Hadopi : ”la Cnil aurait rendu un avis négatif sur la riposte graduée” - article de Guillaume...

Sur le même sujet, je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures , c'est bien, mais pas suffisant ! Numérama : "Selon des informations communiquées par PC Inpact , la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat,...

Publié le 30/05/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

Appel de SVM contre la future loi Hadopi (suite rapport Olivennes et risposte graduée)....

Ajoutez votre signature ! Je compte sur chacun d'entre vous. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser un café démocrate début juin sur ce thème : avez-vous besoin d'en savoir plus avec des intervenants extérieurs ? A vous de me dire ! "Mesdames et messieurs les députés Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres...

Publié le 21/05/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

Urgent et énorme : Le Parlement européen rejette la riposte graduée !

Je suis particulièrement heureuse de vous annoncer que ce matin à 11h, le Parlement européen a rejeté le projet de riposte graduée du rapport Olivennes. C'est une grande nouvelle. Je tiens à féliciter toutes les parties prenantes qui ont défendu la liberté d'expression sur net, associations, comme tous les députés européens, qui ont voté cette résolution, dont nos représentants Marielle de...

Publié le 10/04/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

Contre le projet de ”riposte graduée” du Président de la République française : ça commence le 9...

Parce que le chef de l'Etat français souhaite profiter de sa présidence de l'Union européenne pour promouvoir son projet de riposte graduée à partir du 1er juillet 2009, il est fondammental de faire entendre dès à présent la levée de boucliers de la majorité, comme de l'opposition, dans toute l'Europe, à ce projet dont les principaux dangers fondammentaux sont : la création d'une autorité...

Publié le 07/04/2008 dans Des Jeunes... par quitterie | Lire la suite...

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